LE BEAU CADEAU DU PERE-NOEL AU NET FRANCAIS !

Le 28 mai dernier, Emma et Franz, webmasters du site Defense-consommateur.org, ont été condamnées à payer 94.000 euros, l'une en tant que propriétaire de nom de domaine, et l'autre en tant que webmaster, en raison de la présence de messages diffamatoires postés sur le forum de leur site. Les débats portaient sur la fiabilité commerciale du site Pere-Noel.fr, et le moins que l'on puisse dire est que les avis sur la question étaient partagés !

Parmi les messages en cause, l'un notamment était rédigé par un des deux fondateurs. Il indiquait son intention de boycotter le site Pere-Noel.fr, par "solidarité avec tous ceux qui doivent s'adresser à la justice et à la direction de la répression des fraudes pour se faire rembourser", peut-on lire dans l'assignation. "Si vous voulez vous faire avoir (c-a-d être débité mais pas livré) c'est le bon site" , indiquait un autre message, posté par un internaute mécontent.

Les malheureux Emma et Franz, qui n'ont bien entendu pas le premier sou en banque pour payer cette somme hallucinante, précisent que "ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant pas été livrées dans les délais et/ou ayant été livrées de produits non satisfaisants, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les tribunaux d'instance afin d'obtenir gain de cause. De personnes objectivement et indiscutablement grugées par le Pere-noel (.fr), donc.

Mais le juge lyonnais - que l'on peut suspecter de n'avoir jamais lancé une connexion Internet de sa vie tant son jugement fait preuve d'un irréalisme patent - aura estimé que "les écrits cités (...) sont constitutifs soit de diffamation publique soit d'injure publique". Il aura même ordonné "l'exécution provisoire du présent jugement", c'est-à-dire le paiement immédiat des dommages et intérêts. Clairvoyant, juste, et généreux, avec ça !

Conséquence de ce jugement qui est une première concernant les espaces de discussion sur le Web - comme le furent en leur temps les affaires Estelle Halliday, Yahoo et Costes, qui eurent pour conséquence principale de désigner la France comme un pays profondément réactionnaire en matière d'internet, et accessoirement de la couvrir de ridicule dans les démocraties voisines: tous les forums français sont désormais en danger. Il suffit en effet que n'importe quel internaute anonyme publie sur un forum des propos déplacés, la nuit où pendant les vacances de son webmaster pour obtenir une condamnation de celui-ci et/ou du titulaire de l'url, et la fermeture de ce forum.

La liberté d'expression, c'est peut-être pas mal, nous dit le juge. Mais faut pas trop en abuser non plus, hein. Manquerait plus que ça puisse servir pour dénoncer les arnaques...

En Chine, il viennent de trouver un truc hyper efficace: rendre les webcafés illégaux, et embastiller tous ceux qui s'expriment un peu trop fort sur le Net.

En voilà une idée qu'elle est bonne pour régler tous les problèmes juridiques que semblent soulever le Net dans notre démocratie bananière !

On la suggère à Raffarin ?

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(Article rédigé à partir d'informations publiées sur zdnet.fr)