LES EXPROPRIETAIRES

Prenons un exemple concret : le parc des lilas construit dans la banlieue rouge du Val-de-Marne sur le territoire rouge vif de Vitry-sur-Seine. Quand expropriation rime avec collectivisation des terres…

Qui a élaboré la carte du territoire du Parc ? Le conseil général. Qui a conçu son Plan d’Occupation des Sols en conséquence ? La commune. Qui est l’autorité expropriante : le conseil général. Naturellement, les administrations étant indépendantes et autonomes, il ne faut voir que l’effet du hasard si la zone prévue pour le parc par le département correspond exactement aux zones déclassées en zones espaces verts par la commune. Le déclassement communal fait passer des zones constructibles en zones inconstructibles. Nul n’étant censé ignoré la loi, vous devez savoir lecteurs, que ce déclassement emporte une division par deux de la valeur des terrains nus concernés. Pas besoin d’être emphatique, vous comprenez déjà l’intérêt de la manœuvre et le pourquoi du comment nous pouvons supposer une collusion à ce moment très précis. Naturellement, il n’y a aucune notification particulière mise à part les affichages en mairie destinés aux grenouilles de bénitier administratif.

On laisse mariner un peu car il ne faut pas que dates du projet, adoption du POS et de l’enquête publique soient trop rapprochées sinon la défenderesse intrépide des droits des administrés qu’est la jurisprudence n’aurait d’autre choix que de conclure à l’intention dolosive… Mais, il n’est pas interdit de faire les choses discrètement, tranquillement.
Quand le tout est arrivé à ébullition, le département vous envoie une proposition de rachat de votre maison avec apparence d’injonction. Le prix à ce stade est plus que dérisoire : indécent. Si vous connaissez un peu la musique, vous temporisez (tout le monde n’a pas l’oreille musicale, ça fleure bon la bonne opération immobilière…). Enquête publique avec pseudo participation du public (surtout le public qui n’est pas concerné par l’expropriation), conclusions du commissaire enquêteur, adoption de la déclaration d’utilité publique par le préfet, arrêté de cessibilité : fastidieux. Apparences de sécurité des formes… Le département tente alors à nouveau un rachat amiable aux apparences d’injonction. L’exproprié résiste et s’accroche à son ultime espoir : le juge de l’expropriation. L’illusion, la grande désillusion…

Et là, c’est le drame. Le juge juge sur pièces objectives. Et la pièce objective par excellence est l’estimation du prix du bien immobilier par le commissaire du gouvernement qui est un fonctionnaire du département ; il reprend bien évidemment la division par deux de la valeur du terrain due au déclassement, élément péremptoire, scandaleux dont le seul but était de faire baisser artificiellement la valeur de votre terrain. Naturellement, ce fonctionnaire qui travaille dans les locaux du département et qui vient à l’audience en compagnie des expropriants est une personne totalement indépendante dont l’unique souci est de fixer une juste indemnité et pas de faire faire des économies à son administration. Expert, partie et donc juge. Jackpot road ! Vous êtes baisés sur toute la ligne.

Conclusion : mal de cul ad vitam. Vous vous retrouvez au minimum à un quart en dessous de la valeur du marché immobilier et attention, en ajoutant les indemnités de dépossession. Vous n’avez alors absolument aucune chance de vous retrouver un petit pavillon dans les environs sans vous remettre un crédit sur le dos : we were propriétaires… Un marché parallèle parfaitement légal donc. Le denier public coûte tellement plus cher que le denier privé. Il est pourtant gaspillé dans nombre de matières. Les gabegies sont intolérables à la mesure de matières où l’Administration devrait dépenser sans mesquinerie… Bref ! Dernière petite info : la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2003 pour rupture de l’égalité des armes en la matière. Réponse du Commissaire du Gouvernement qui parle en dernier à l’audience pour couronner le tout : « Certes, mais la loi n’a pas encore été modifiée et la loi est la loi. ». Vite : exproprions ! La démocratie cette bonne gagneuse, l’Administration, ce proxénète.