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LES EXPROPRIETAIRES

L’immobilier en France… La flambée des prix, la flambée des caravanes parfois, le devoir de réquisitionner ou pas, les soupes populaires, la Mie de Pain, l’abbé Pierre, Gaymard qu’on n’oublie pas, et l’expropriation.
Le droit de propriété est la clé de voûte de notre société. Héritage de 1789, il est placé à la fin de la déclaration des droits, en son article 17. Les rédacteurs voulaient mettre l’accent sur le romantisme, mais pas au détriment de l’essentiel...
Ce droit est garanti sauf cause d’utilité publique (le texte dit que ce droit est absolu tout en le relativisant dans la foulée, mais ne rentrons pas dans une analyse du texte, on pourrait désacraliser…). En cas d’utilité publique, une « juste et préalable » indemnité est due aux propriétaires. Le problème est : qui décide de la justesse.
La logique voudrait que le prix soit indexé sur le marché des PàP. Il n’en n’est rien. L’Etat n’est pas un mec comme les autres, lui rachète à moindre frais : un véritable racket légalisé.



Vitruy, une jolie ville du 94
Vitruy, une jolie ville du 94
Prenons un exemple concret : le parc des lilas construit dans la banlieue rouge du Val-de-Marne sur le territoire rouge vif de Vitry-sur-Seine. Quand expropriation rime avec collectivisation des terres…

Phase 1 : Ten, nine, eight...

LES EXPROPRIETAIRES
Qui a élaboré la carte du territoire du Parc ? Le conseil général. Qui a conçu son Plan d’Occupation des Sols en conséquence ? La commune. Qui est l’autorité expropriante : le conseil général. Naturellement, les administrations étant indépendantes et autonomes, il ne faut voir que l’effet du hasard si la zone prévue pour le parc par le département correspond exactement aux zones déclassées en zones espaces verts par la commune. Le déclassement communal fait passer des zones constructibles en zones inconstructibles. Nul n’étant censé ignoré la loi, vous devez savoir lecteurs, que ce déclassement emporte une division par deux de la valeur des terrains nus concernés. Pas besoin d’être emphatique, vous comprenez déjà l’intérêt de la manœuvre et le pourquoi du comment nous pouvons supposer une collusion à ce moment très précis. Naturellement, il n’y a aucune notification particulière mise à part les affichages en mairie destinés aux grenouilles de bénitier administratif.

Phase 2 : Four, three, two…

Force reste à la loi. Dégage, Céji.
Force reste à la loi. Dégage, Céji.
On laisse mariner un peu car il ne faut pas que dates du projet, adoption du POS et de l’enquête publique soient trop rapprochées sinon la défenderesse intrépide des droits des administrés qu’est la jurisprudence n’aurait d’autre choix que de conclure à l’intention dolosive… Mais, il n’est pas interdit de faire les choses discrètement, tranquillement.
Quand le tout est arrivé à ébullition, le département vous envoie une proposition de rachat de votre maison avec apparence d’injonction. Le prix à ce stade est plus que dérisoire : indécent. Si vous connaissez un peu la musique, vous temporisez (tout le monde n’a pas l’oreille musicale, ça fleure bon la bonne opération immobilière…). Enquête publique avec pseudo participation du public (surtout le public qui n’est pas concerné par l’expropriation), conclusions du commissaire enquêteur, adoption de la déclaration d’utilité publique par le préfet, arrêté de cessibilité : fastidieux. Apparences de sécurité des formes… Le département tente alors à nouveau un rachat amiable aux apparences d’injonction. L’exproprié résiste et s’accroche à son ultime espoir : le juge de l’expropriation. L’illusion, la grande désillusion…

Phase 3 : ignition.

Tiens, qu'est-ce qu'il fout là encore Bubu?
Tiens, qu'est-ce qu'il fout là encore Bubu?
Et là, c’est le drame. Le juge juge sur pièces objectives. Et la pièce objective par excellence est l’estimation du prix du bien immobilier par le commissaire du gouvernement qui est un fonctionnaire du département ; il reprend bien évidemment la division par deux de la valeur du terrain due au déclassement, élément péremptoire, scandaleux dont le seul but était de faire baisser artificiellement la valeur de votre terrain. Naturellement, ce fonctionnaire qui travaille dans les locaux du département et qui vient à l’audience en compagnie des expropriants est une personne totalement indépendante dont l’unique souci est de fixer une juste indemnité et pas de faire faire des économies à son administration. Expert, partie et donc juge. Jackpot road ! Vous êtes baisés sur toute la ligne.

Conclusion : mal de cul ad vitam. Vous vous retrouvez au minimum à un quart en dessous de la valeur du marché immobilier et attention, en ajoutant les indemnités de dépossession. Vous n’avez alors absolument aucune chance de vous retrouver un petit pavillon dans les environs sans vous remettre un crédit sur le dos : we were propriétaires… Un marché parallèle parfaitement légal donc. Le denier public coûte tellement plus cher que le denier privé. Il est pourtant gaspillé dans nombre de matières. Les gabegies sont intolérables à la mesure de matières où l’Administration devrait dépenser sans mesquinerie… Bref ! Dernière petite info : la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2003 pour rupture de l’égalité des armes en la matière. Réponse du Commissaire du Gouvernement qui parle en dernier à l’audience pour couronner le tout : « Certes, mais la loi n’a pas encore été modifiée et la loi est la loi. ». Vite : exproprions ! La démocratie cette bonne gagneuse, l’Administration, ce proxénète.

Samedi 25 Février 2006
Céji.
Lu 4841 fois


Commentaires des lecteurs

1.Posté par mouton le 27/02/2006 15:10

Merci pour cet article.

2.Posté par Samson le 09/03/2006 17:27

Sachez quand même qu\'il n\'en est pas toujours de même avec les juges de l\'expropriation, qui ont beau être conseillés par une personne juge et partie (le commissaire du gouvernement), s\'attachent néanmoins à léser au minimum les intérêts des propriétaires. La loi est ainsi faite que le juge n\'a pas d\'autres choix que d\'exproprier à moindres cout, la valeur d\'un terrain inclu dans une zone d\'aménagement étant de fait exclu de toute référence au marché foncier local, sa qualification de terrain à bâtir étant remis en cause.
Quoi qu\'il en soit bon courage à vous!

3.Posté par jean de la france du rdc le 16/03/2006 09:46

Marrant cet article…
marrant de le trouver sur ce site. Un site qui a longueur de semaines s évertue de critiquer (dans le désordre) : le libéralisme économique, la loi de l’offre et de la demande et le capitalisme keynésien.
Marrant de chier sur les pompes des spéculateurs américains et du collectivisme communisme tout en ne comprenant pas l’un des rares avantages de l’économie mixte…
Marrant de tout critiquer sans apporter de solutions ou d idées… C est tellement plus facile.

4.Posté par La rédac le 16/03/2006 13:10

Changer sa façon de voir, c'est déjà pas mal. Et c'est le préalable à toute action.

5.Posté par brun michel le 07/04/2006 18:53

Oui cette tromperie fait partie de la tromperie du systéme politico frico judiciaire ou ceux qui commandent font payer les autres.La révolution de 1789 n'a pa été faite par le peuple, mais c'est quelques priviligiés qui ont envoye.. le peuple pour leur faire croire que c'était pour eux. C'est celui qui posséde qui est victime de la cvorruption et malheureusemnt les jeunes n'auront ps de travail et s'ils en ont celà leur permettrant seulement de pouvoir se loger. la chasse aux ripoux doit continuer grace aux forums

6.Posté par miaousse810 le 10/05/2006 01:34

merde

7.Posté par brun michel bon sens européen social le 04/12/2008 00:18

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8.Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU - BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 29/03/2010 10:52

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