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Menteurs et manipulateurs, les socialos ont bien supprimé les termes "père" et "mère" du code civil !



C'est fait: il n'y a plus de "père" et "mère" dans le code civil !
C'est fait: il n'y a plus de "père" et "mère" dans le code civil !
Avant le vote de la loi dite "Mariage pour tous", les cadors du gouvernement nous juraient la main sur le coeur que les termes "père" et "mère" ne seraient jamais, au grand jamais, supprimés du code civil:
 
« Le gouvernement entendait mettre fin à certaines contrevérités, comme supprimer les termes "père" et "mère" du code civil, ce dont il n’a jamais été question ».
Najat Vallaud-Belkacem.

«C’est un texte de loi qui n’enlève strictement rien à personne, qui ne supprime pas les mots de père et de mère, qui maintiendra le livret de famille pour les couples exactement comme il est».
Christiane Taubira.
 
Maintenant que la loi est passée, découvrons les modifications du code civil:
 
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile:
Article 1
Le code de procédure civile est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1181, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « l’un des parents » ;
2° A l’article 1182, les mots : « au père, à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » au premier alinéa et lesmots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « chacun des parents » au deuxième alinéa ;
3°Au quatrième alinéa de l’article 1182, au premier alinéa de l’article 1189 et à l’article 1197, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
4° Au premier alinéa de l’article 1184, les mots : « du père, de la mère » sont remplacés par les mots : « de chacun des parents » ;
5° Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 1184, au premier alinéa de l’article 1185, au second alinéa de l’article 1188, au premier alinéa de l’article 1190 et au second alinéa de l’article 1192, les mots : « père, mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
6° Au premier alinéa de l’article 1186 et au deuxième alinéa de l’article 1187, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ;
7° Aux premier et troisième alinéas de l’article 1187, les mots : « de son père, de sa mère » sont remplacés par les mots : « de ses parents ou de l’un d’eux » ;
8° Au deuxième alinéa de l’article 1191, les mots : « le père, la mère » sont remplacés par les mots : « les parents ou l’un d’eux » ;
9° Au premier alinéa de l’article 1208, les mots : « père, mère, tuteur ou personne ou représentant du service » sont remplacés par les mots : « parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service » ;
10° A l’article 1222-2, les mots : « son père, sa mère » sont remplacés par les mots : « ses parents ».
 
Article 2
Aux premier et quatrième alinéas de l’article 11, au premier alinéa de l’article 11-1 et aux premier et second alinéas de l’article 12 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 susvisé, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».
 
Article 3 
Le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l’article 9 sont remplacés par l’alinéa suivant :
« Les déclarations conjointes faites en application du premier alinéa de l’article 311-21, du quatrième alinéa de l’article 311-21, du deuxième alinéa de l’article 311-23 et des deuxième et sixième alinéas de l’article 357 du code civil sont portées sur le livret de famille par l’officier de l’état civil qui les reçoit ou par l’officier de l’état civil dépositaire de l’acte de naissance. » ;
2° A l’article 10, les mots : « père et mère » sont remplacés par les mots : « les époux ou les parents » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 12, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
 
 
Comme nous le savons tous depuis longtemps ici et sur les autres sites de réinformation, les socialistes sont des menteurs et des manipulateurs professionnels, eux-même manipulés par le petit lobby LGBT ! Nous ne leur faisons aucune confiance car il est clair que les prochains objectifs de ces cyniques démolisseurs de notre civilisation sont l'adoption, la PMA et la GPA, qui permettront aux bobos du Marais et autres grands bourgeois homolesbos d'aller acheter des enfants n'importe où dans le monde !

Lundi 3 Juin 2013
L'Organe
Lu 552 fois


Commentaires des lecteurs

1.Posté par Gai luron le 04/06/2013 14:58 (depuis mobile) | Alerter
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Le changement c'est maintenant..
Il avait pourtant prevenu..

2.Posté par ak47 le 04/06/2013 20:34 | Alerter
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Ils vont aussi supprimer le mot race, je vous encourage donc à non seulement l'utiliser mais faire un pas en sens contraire à savoir: ne parlez plus de métissage mais de croisement de races.

Nouveau commentaire :
Alors ma couille, toi aussi tu veux commenter et donner ton opinion sur cet article ? O.k, vas-y, mais sois bien conscient du fait que nos amis de la DCRI lisent tout ce qui se passe ici et que des propos inconsidérés de ta part, ou enfreignant les lois de la soft dictature française, pourraient te valoir un débarquement de volatiles bleus chez toi à 6 heures du matin suivi d'un placement en GAV. Prêt à assumer ? Vas-y !

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