Courant octobre 1999, une gamine de sept ans est présentée à une équipe d'assistantes sociales du département de l'Essonne. Elle se plaint de sévices physiques perpétrés par son père. Un examen médical constate, entre autres marques sur son corps, des traces de brûlure au fer à repasser sur ses fesses, et de nombreux hématomes et bleus, notamment dans la région pubienne. A ces actes de barbarie avérée s'ajoute l'usage de la violence psychologique, puisque la gamine affirme également que son père a l'habitude de la réveiller au moins deux fois chaque nuit.
Partant de ces constatations, les assistantes sociales rameutent immédiatement la brigade des mineurs locale, et le procureur est saisi. Placé en garde-à-vue, le père est entendu par les policiers et la gamine provisoirement confiée à une famille d'accueil.
La suite est sidérante:
1/ La brigade des mineurs finit par arguer que "les traces de brûlures semblent anciennes" et que l'on ne peut donc inculper le père sur ces bases.
2/ Malgré les présence des bleus et hématomes dans la région pubienne, le procureur ne juge pas utile d'ordonner un examen gynécologique de la fillette.
3/ A l'issue de la garde-à-vue, le procureur décide qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites à l'encontre du père, et le remet en liberté.
4/ La fillette est retirée de sa famille d'accueil et renvoyée vivre auprès de ses parents.
Les assistantes sociales, qui ont vu la gamine hurler d'épouvante quand son père est revenu la chercher - la petite s'accrochait aux basques de l'une d'elles, implorant qu'on ne la laisse pas repartir - sont abasourdies. Elles ne comprennent pas les arguments des policiers et du procureur, fondés essentiellement sur "l'ancienneté" apparente des marques. Un peu comme si on l'ont disait: "la gamine a été violée tous les jours de janvier à juin, mais comme on est en novembre et que les traces sont anciennes, il n'y a plus de problème" ! Elles ne comprennent pas pourquoi le procureur n'a pas ordonné d'examen gynécologique en vue de déterminer s'il y avait eu viol ou non, alors que la présence des marques autour de la région pubiennne aurait de toute évidence dû le conduire à ordonner ce type d'expertise.
Abasourdies mais non inertes, les assistantes sociales sont désormais résolues à engager toutes les procedures légales permettant de contrecarrer cette décision témoignant, au moins, d'une hallucinante légèreté.
En attendant, donc, la pauvre gosse est retournée vivre dans son enfer. Elle va continuer à subir en silence, et en toute légalité, les violences physiques et, vraisemblablement, les assauts sexuels de son père puisque monsieur le procureur a décidé que tel devait être son destin.
Dans cinq ans, dix ans, comme souvent dans ce type d'affaire, peut-être la gamine reviendra-t-elle devant les tribunaux pour raconter une nouvelle fois sa pénible histoire. Et peut-être, cette fois, la prendra-t-on au sérieux. Son père sera alors jugé et certainement, on peut l'espérer, condamné. Mais, dans l'intervalle, la vie de la petite aura été bousillée. Et l'on s'apercevra sans doute alors, comme souvent encore dans ce type d'affaire, que, des années plus tôt, un homme de loi avait eu connaissance de ces faits. Et qu'il n'y avait pas donné suite.
Il serait temps que les magistrats français puissent enfin être considérés comme responsables, juridiquement et pénalement, des décisions "d'injustice" qu'ils rendent. Le pouvoir léonin qui leur est conféré est indigne d'une démocratie. Car, c'est l'évidence, comme tout être humain, un homme de loi n'est pas infaillible. Il peut lui aussi, comme tout un chacun et en certaines circonstances, faire preuve d'incompétence, de légèreté, d'aveuglement. Et certaines de ses décisions peuvent s'avérer dangereuses pour la société et les justiciables.
En l'occurence, tel est bien le cas.
N.B: Notre avocat nous a vivement déconseillé
- bien que ça nous démange fortement ! - de citer le nom du procureur
en question. Nous tenons cependant à la disposition des organes de presse
que cela intéresse toutes informations concernant cette affaire.