AFFAIRE DEPERROIS:
LE BÉNÉFICE DU DOUTE BAFOUE

Le jury de la Cour d'Assises de Rouen a condamné samedi 24 mai Jean-Marc Deperrois à vingt ans de réclusion criminelle. Dans cette affaire, tout comme dans l'affaire Omar Raddad, le "bénéfice du doute" n'a nullement profité à l'accusé. Au contraire, un jury composé en large majorité de mères de familles s'est laissé guider par ses pulsions vengeresses sans tenir aucun compte des nombreuses zones d'ombres du dossier. Jean-Marc Deperrois doit être rejugé. Et la composition des "jurys populaires" remise en question. par Ruth Abaga

Que les choses soient claires: "l'affaire" Deperrois est complexe et nul, au vu des comptes-rendus publiés dans la presse, ne peut raisonnablement décider si Jean-Marc Deperrois est coupable ou innocent.

Une chose et sûre, cependant: le code de procédure pénale prévoit que "le doute doit toujours profiter à l'accusé". En tout état de cause, au vu des énormes incertitudes qui planaient et planent toujours sur ce dossier, les jurés auraient donc dû acquitter Jean-Marc Deperrois. Car, c'est l'évidence, mieux vaut un coupable en liberté qu'un innocent en prison. Si Jean-Marc Deperrois est innocent, il va donc passer les vingt prochaines années de sa vie en prison. Les jurés qui ont rendu ce verdict vont désormais avoir à vivre avec cette écrasante responsabilité.

Rappelons que ce verdict, hallucinant de sévérité dans un contexte qui aurait dû a priori inciter à la plus extrême prudence, a été rendu par un jury populaire composé d'une majorité de 9 femmes contre 3 hommes. Neuf mères de famille, qui sans doute influencées par leur propre "sentiment maternel", se sont identifiées à la famille de la petite victime, au détriment de celui que tout le monde s'accordait, au début du procès, à présenter comme le coupable idéal.

Or, au fil des journées d'audience, de nombreux doutes se sont installés: incohérences et contradictions de l'accusation; aucun témoignage direct contre l'accusé; absence totale de preuves matérielles; expertises incertaines et contradictoires, etc. A la fin du procès, la plupart de ces doutes n'étaient toujours pas levés. L'argumentaire principal de l'avocat général s'est résumé à cette phrase: "Même si vous l'acquittez, il restera toujours contre Jean-Marc Deperrois des présomptions graves et accablantes". Des "présomptions". Même "graves et accablantes", c'est donc sur des "présomptions", et uniquement des "présomptions" que Jean-Marc Deperrois a été envoyé - pour vingt ans ! - derrière les barreaux. Les jurés ont rendu un verdict, certes "en leur âme et conscience", mais sans doute davantage passionnel que pesé et réfléchi.

Il est clair que ce verdict pose à nouveau la question de la légitimité des jurys populaires, et en tout cas de la composition de ceux-ci. Car on peut imaginer que, si le jury avait été composé à parité d'hommes et de femmes, le jugement eut été différent. La société française, comme toutes les sociétés du monde, est composée d'un nombre statistiquement à peu près égal d'hommes et de femmes. Il est donc évident qu'un jury populaire se doit d'être composé à part égale de jurés hommes et de jurés femmes. Cela n'a pas été le cas dans l'affaire Deperrois, et c'est un élément de plus qui contribue à renforcer encore le malaise autour de ce verdict.

Nous n'affirmons pas que Deperrois est forcément innocent. Nous n'aurons pas le ridicule d'une célébrité littéraire, qui ne se gêna pas, naguère, pour affirmer péremptoirement, lors d'une autre célèbre et triste affaire, "coupable, forcément coupable". Nous disons que ce verdict a été rendu dans des conditions pour le moins douteuses et passionnelles. Que de nombreuses zones d'ombres auraient dû inciter le jury à réprimer ses pulsions vengeresses et à faire preuve de davantage de circonspection dans son examen des pièces du dossier. Que ce verdict, enfin et surtout, n'est pas conforme à l'esprit de notre justice.

Répétons-le: le bénéfice du doute doit profiter à l'accusé.

Il n'y a pas si longtemps, un certain Omar Raddad était lui aussi expédié à l'ombre, à l'issue d'un procès hâtif et approximatif. Il fut grâcié au bout de six ans par Chirac, mais n'a pas toujours pas été réhabilité.

Jean-Marc Deperrois est un nouveau Omar Raddad. Jean-Marc Deperrois n'aurait pas dû être condamné. Malgré le verdict du jury rouennais, Jean-Marc Deperrois reste présumé innocent, et doit être rejugé.